Conditions générales de vente
En vigueur au 31/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Raphaëlle Bernière, nom d'usage Denizart, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial [Fonction Nutrition], immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 937 825 511 (ci-après « la praticienne »), auprès de toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après « le client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
La praticienne propose un accompagnement en naturopathie, nutrition fonctionnelle et micronutrition, réalisé à distance par visioconférence.
Ces prestations ne relèvent pas d'une profession médicale ou paramédicale réglementée. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne remplacent en aucun cas une consultation chez un médecin. Elles s'inscrivent en complément du suivi médical du client. Le client s'engage à ne jamais modifier ou interrompre un traitement sans l'avis de son médecin.
La praticienne ne propose pas d'accompagnement psychologique.
3. Déroulement et prestations proposées
Questionnaire préalable : gratuit et sans engagement. Il permet à la praticienne d'étudier la demande et d'indiquer au client, par e-mail, si son accompagnement est adapté.
Entretien préalable : gratuit, d'une durée d'environ une heure en visioconférence. Il sert uniquement à affiner les informations du questionnaire et à préciser les hypothèses de travail. Aucune conclusion, recommandation ni orientation n'est communiquée lors de cet entretien : elles sont réservées au bilan écrit.
Prestations payantes :
- Bilan fonctionnel écrit : 90 €
- Bilan fonctionnel écrit et pack nutrition (menus, recettes, conseils d'hygiène de vie) : 150 €
- Accompagnement sur 6 mois : 250 €. Il comprend le bilan fonctionnel écrit, le pack nutrition et trois points d'étape de 45 minutes en visioconférence : un point de lancement (6 à 8 semaines après la remise du bilan), un point de consolidation (vers 3 mois) et un point vers l'autonomie (vers 5 à 6 mois).
- Point d'étape à l'unité (45 minutes) : 50 €
Le bilan écrit est remis par e-mail dans un délai d'environ 8 jours après réception du paiement. Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas d'absence ou d'événement imprévu, auquel cas le client en est informé.
Les points d'étape inclus dans l'accompagnement doivent être réalisés dans les 6 mois suivant la remise du bilan. Au-delà, ils ne peuvent plus être reportés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via PayPal, avant la remise du bilan écrit.
Le client qui le souhaite peut utiliser les solutions de paiement en plusieurs fois proposées par PayPal, sous réserve d'acceptation par celui-ci. Ce paiement fractionné relève alors exclusivement des conditions de PayPal.
Une facture est remise au client après chaque paiement.
6. Rendez-vous, report et annulation
Les rendez-vous ont lieu en visioconférence. Le client s'assure de disposer d'une connexion internet et d'un appareil adaptés.
Tout rendez-vous peut être reporté ou annulé sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue, par e-mail ou par message.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d'absence sans prévenir, le point d'étape est considéré comme effectué. Il est alors dû s'il est réservé à l'unité, ou décompté de l'accompagnement s'il y est inclus. Pour l'entretien préalable gratuit, un nouveau rendez-vous peut être proposé une seule fois.
En cas d'empêchement de la praticienne, le rendez-vous est reporté à une date convenue avec le client, sans frais.
Si un problème technique empêche le bon déroulement d'une séance, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que :
- s'il se rétracte en cours de prestation, il devra payer la part déjà réalisée, calculée au prorata ;
- une fois la prestation entièrement exécutée, notamment après la remise du bilan écrit, il perd son droit de rétractation.
Pour se rétracter, le client adresse sa demande par e-mail à contact@fonctionnutrition.fr. Le remboursement des sommes dues intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur sa santé, ses antécédents et ses traitements en cours, et à informer la praticienne de tout changement. La pertinence des recommandations dépend de la qualité de ces informations.
Le client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils reçus et s'engage à consulter son médecin pour tout symptôme nécessitant un avis médical.
9. Responsabilité
La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle met en œuvre son savoir-faire et ses connaissances pour accompagner au mieux le client, sans pouvoir garantir un résultat particulier.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, de non-respect des recommandations, ou de modification d'un traitement médical sans avis du médecin.
10. Compléments alimentaires
Les éventuelles recommandations de compléments alimentaires sont transmises via la plateforme professionnelle Simplycure. Le client reste libre de suivre ou non ces recommandations et de se procurer les produits où il le souhaite. La praticienne ne perçoit aucune commission sur ces achats. Les commandes passées sur la plateforme relèvent des conditions de vente de celle-ci.
11. Propriété intellectuelle
Les documents remis au client (bilans, menus, recettes, fiches) sont strictement personnels. Ils restent la propriété intellectuelle de la praticienne et ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés sur le net ou revendus sans son accord écrit.
12. Confidentialité et données personnelles
La praticienne est tenue au secret sur l'ensemble des informations confiées par le client. Le traitement des données personnelles, notamment des données de santé, est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Mineurs
Toute prestation concernant une personne mineure doit être commandée par l'un de ses parents ou représentants légaux, qui assiste aux rendez-vous.
14. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter la praticienne afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O entre d'Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.